Arrêté du 28 décembre 1992 fixant la répartition entre les u · Arrêté du 28 décembre 1992 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système

Arrêté du 28 décembre 1992 fixant la répartition entre les u Art. 3

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.