Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 19 mars 1993 portant création et fixant les condit · Arrêté du 19 mars 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Volumes : staff et matériaux associés

Arrêté du 19 mars 1993 portant création et fixant les condit Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé au plan national un brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés.

Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.