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FR · Décret n° 93-528 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-1

Décret n° 93-528 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2