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Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 avril 19 · Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 avril 1983 relatif au remboursement des dépenses effectuées par les organismes de sécurité sociale des travailleurs migrants

Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 avril 19 Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.