Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de pr · Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de pr Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté est applicable à compter du 1er décembre 1993. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →