Arrêté du 22 mars 1993 portant organisation du service techn · Arrêté du 22 mars 1993 portant organisation du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement

Arrêté du 22 mars 1993 portant organisation du service techn Art. 3

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Le directeur du service est nommé par le ministre chargé de l'équipement. Il est assisté d'un adjoint. Il anime et dirige les travaux du service. Il assiste aux réunions du comité directeur auquel il rend compte des activités et de la gestion du service.