Arrêté du 26 mars 1993 portent création d'un traitement auto · Arrêté du 26 mars 1993 portent création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire

Arrêté du 26 mars 1993 portent création d'un traitement auto Art. 6

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Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.