Décret n° 93-1100 du 17 septembre 1993 modifiant le décret n · Décret n° 93-1100 du 17 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt

Décret n° 93-1100 du 17 septembre 1993 modifiant le décret n Art. 1

In forceOfficial text

La liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire et figurant en annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé est complétée conformément à l'annexe au présent décret.