Décret n° 93-1108 du 17 septembre 1993 modifiant le décret n · Décret n° 93-1108 du 17 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans, les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Décret n° 93-1108 du 17 septembre 1993 modifiant le décret n Art. 1

In forceOfficial text

L'annexe au décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire est complétée par la liste des fonctions de l'administration des postes et télécommunications figurant en annexe au présent décret.