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Arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative · Arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative Art. 2

Chapitre Ier : Composition.

In forceOfficial text

Le secrétariat de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est assuré par le secrétaire général de cette administration.