Arrêté du 30 août 1993 fixant les modalités des stages et le · Arrêté du 30 août 1993 fixant les modalités des stages et les conditions de titularisation des inspecteurs stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs

Arrêté du 30 août 1993 fixant les modalités des stages et le Art. 6

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Le directeur de l’administration générale et le délégué aux formations sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.