Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier d Art. 10
CHAPITRE II : Du recrutement.
La nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves des concours prévus aux articles 7 et 8 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la fonction publique.