Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier d · Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier d Art. 30

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.

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