Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres · Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif

Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres Art. 11

Section 1 : Préparation militaire.

In forceOfficial text

Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire ou du brevet de préparation militaire parachutiste qui ont été jugés aptes à recevoir la formation d'élèves officiers de réserve peuvent être admis soit à la préparation militaire supérieure, soit au cycle préparatoire organisé au début du service militaire actif.