Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres Art. 4
Chapitre Ier : Recrutement et formation des officiers de réserve parmi les jeunes accomplissant le service militaire actif.
Les élèves incorporés peuvent être rayés du cycle de formation des élèves officiers de réserve soit :
1. Pour raison de santé s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre avec succès l'intégralité des cycles de formation prévus ;
2. Pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail, manque d'aptitude aux fonctions d'officier ou condamnation à une peine d'emprisonnement n'entraînant pas la perte du grade ;
3. Pour non-satisfaction aux contrôles de sécurité ;
4. Sur demande des intéressés.