Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres Art. 7
Chapitre II : Recrutement et formation des sous-officiers de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif.
Les jeunes gens admis au cycle de formation de sous-officiers de réserve peuvent en être rayés :
1. Soit pour raison de santé, s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre l'instruction dispensée ;
2. Soit pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail ou manque d'aptitude au commandement.