Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres Art. 9
Section 1 : Préparation militaire.
Lorsque les cadres de réserve sont groupés en société de préparation militaire, l'activité de ces sociétés est soumise à l'agrément préalable des commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne, de circonscription de gendarmerie ou des directions en régions du service de santé.