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Arrêté du 7 janvier 1994 modifiant les arrêtés relatifs aux · Arrêté du 7 janvier 1994 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif neufs ou acquis et améliorés et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Arrêté du 7 janvier 1994 modifiant les arrêtés relatifs aux Art. 1

In forceOfficial text

Les valeurs des prix témoins applicables à partir de la publication du présent arrêté sont données en annexe.