Décret no 94-26 du 4 janvier 1994 portant publication de l'a · Décret no 94-26 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Amman le 1er février 1992 (1)

Décret no 94-26 du 4 janvier 1994 portant publication de l'a Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Amman le 1er février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1992.