Arrêté du 11 janvier 1994 fixant les conditions de réaménage · Arrêté du 11 janvier 1994 fixant les conditions de réaménagement dans les bandes de fréquences 400 MHz gérées par le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 11 janvier 1994 fixant les conditions de réaménage Art. 3

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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.