Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le modèle provisoire du fo · Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le modèle provisoire du formulaire « Ordonnancier bi-zone »

Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le modèle provisoire du fo Art. 1

In forceOfficial text

Le formulaire " Ordonnancier bi-zone " doit désormais être établi conformément au modèle S. 3321 a (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3937.

(1) Cet imprimé pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.