Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des n · Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'Etats et de capitales Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des n Art. Annexe Annexes In forceOfficial text (Tableau non reproduit. Voir JORF du 25 janvier 1994 p. 1288.) ← Previous · Art. 4 Contents