Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquen · Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquen Art. 1

In forceOfficial text

Le présent arrêté fixe les modalités pratiques de revalidation des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions d'officier à bord des navires de commerce.