Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministè · Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel

Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministè Art. 6

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L'arrêté du 5 novembre 1992 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études technico-opérationnelles est abrogé.