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Arrêté du 8 septembre 1997 portant application pour 1997 de · Arrêté du 8 septembre 1997 portant application pour 1997 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

Arrêté du 8 septembre 1997 portant application pour 1997 de Art. 1

In forceOfficial text

En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 3 600 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1995 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.