Arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du bacc · Arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du bacc Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1986 modifié relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique sont abrogées en ce qui concerne les examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.