Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre Art. 8
Chapitre II : Mesures en cas de confirmation.
Le préfet, sur proposition du directeur des services vétérinaires, peut appliquer les mesures prévues à l'article 7 du présent arrêté à d'autres exploitations en relation épidémiologique avec l'exploitation infectée.