Arrêté du 31 mars 1994 fixant les conditions sanitaires rela Art. 10
Chapitre II : Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine.
Les opérations de mise en place d'embryons doivent être effectuées :
a) Dans un local respectant les mêmes conditions que celui destiné à la collecte des embryons et décrit à l'article 6 du présent arrêté ;
b) Par une ou plusieurs personnes d'une équipe agréée conformément à l'article 3 du présent arrêté.