Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1 · Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1 Art. 16

Chapitre II : Dispositions transitoires.

In forceOfficial text

A compter du 1er août 1993, les attachés d'administration scolaire et universitaire de 1re et 2e classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire créé par le présent décret, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE situation

ANCIENNET dans l'échelon

Attaché de 1re classe

Attaché

5e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

4e échelon :

après 1 an 6 mois

12e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois.

avant 1 an 6 mois

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

3e échelon :

après 6 mois

11e échelon

Ancienneté acquise moins 6 mois.

avant 6 mois

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

2e échelon :

après 6 mois

10e échelon

Ancienneté acquise moins 6 mois.

avant 6 mois

9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

1er échelon :

après 6 mois

9e échelon

Ancienneté acquise moins 6 mois.

avant 6 mois

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

Attaché de 2e classe

8e échelon :

après 6 mois

8e échelon

Ancienneté acquise moins 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

avant 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

6e échelon :

après 1 an 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois.

avant 1 an 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon :

après 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an.

avant 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

4e échelon :

après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an.

avant 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon :

après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an.

avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e échelon :

après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an.

avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

Ancienneté acquise.

Echelon de stage

Ancienneté acquise.

Les services accomplis dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire.