Décret no 97-800 du 22 août 1997 portant publication de l'ac · Décret no 97-800 du 22 août 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'action conjointe dans le domaine de la formation des diplomates, signées à Paris le 10 avril 1997 (1)

Décret no 97-800 du 22 août 1997 portant publication de l'ac Art. 1

In forceOfficial text

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'action conjointe dans le domaine de la formation des diplomates, signées à Paris le 10 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 10 avril 1997.