Arrêté du 11 juillet 1994 portant institution d'un Comité na Art. 1

Afin de coordonner les préparatifs au plan national du sommet mondial pour le développement social, qui se tiendra à Copenhague (Danemark) du 6 au 12 mars 1995, il est institué un Comité national de préparation.

Ce comité est chargé, conformément aux recommandations du comité préparatoire du sommet établi par la résolution 47/92 de l'assemblée générale des Nations Unies, de :

- diffuser des informations sur le sommet et faire mieux connaître son objet ;

- promouvoir et appuyer des recherches, consultations et rencontres qui permettraient de recevoir et d'examiner les vues de toutes les parties intéressées à l'intérieur du pays, que ce soit les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les entreprises, les milieux universitaires ou d'autres secteurs de la société ;

- formuler à l'intention du Gouvernement des propositions de suivi et contribuer à leur application.