Arrêté du 11 juillet 1994 portant institution d'un Comité na Art. 5

Le Comité national de préparation arrête son mode de fonctionnement et peut constituer en son sein des groupes de travail avec l'appui des administrations concernées. Il peut faire appel à des collaborations extérieures et procéder à l'audition de toute personnalité susceptible d'apporter un éclairage intéressant à ses travaux.