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Arrêtés du 22 août 1994 portant octroi de licences d'exploit · Arrêtés du 22 août 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêtés du 22 août 1994 portant octroi de licences d'exploit Art. 1

In forceOfficial text

Il est délivré à la société Air Corsica une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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  • En vigueur depuis le 2012-02-11