Arrêtés du 22 août 1994 portant octroi de licences d'exploit · Arrêtés du 22 août 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêtés du 22 août 1994 portant octroi de licences d'exploit Art. 5

In forceOfficial text

L'arrêté du 26 mars 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la Compagnie aérienne Corse-Méditerranée est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.