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Décret du 12 septembre 1994 autorisant la participation fina · Décret du 12 septembre 1994 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société de préfiguration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décret du 12 septembre 1994 autorisant la participation fina Art. 2

In forceOfficial text

Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.