Arrêté du 8 août 1994 portant reconnaissance de la Deutsc · Arrêté du 8 août 1994 portant reconnaissance de la Deutsche Termin Borse Arrêté du 8 août 1994 portant reconnaissance de la Deutsc Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents