Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organ · Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organismes dispensant des formations intégrées

Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organ Art. 12

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L'organisme de formation doit définir les conséquences d'un contrôle de progression non satisfaisant, les conditions dans lesquelles un nouveau contrôle est organisé ou la manière dont est réorienté l'élève.