Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attributio Art. 1

In forceOfficial text

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.