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Arrêté du 6 janvier 1995 portant constitution de la réserve · Arrêté du 6 janvier 1995 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac du Der-Chantecoq et des étangs d'Outines et d'Arrigny

Arrêté du 6 janvier 1995 portant constitution de la réserve Art. 5

In forceOfficial text

L'arrêté du 17 janvier 1978 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée du lac du Der-Chantecoq est abrogé.