Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la gestion automatisée · Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la gestion automatisée de la liste des responsables des projets « 1 000 défis pour ma planète »

Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la gestion automatisée Art. 1

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Il est créé au ministère de l'environnement un traitement automatisé de la liste nominative des responsables des projets sélectionnés au titre de l'opération " 1 000 défis pour ma planète " en vue de leur envoyer des informations et documentations relatives à cette opération.