Décret n° 95-45 du 10 janvier 1995 portant publication de la · Décret n° 95-45 du 10 janvier 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992 (1)

Décret n° 95-45 du 10 janvier 1995 portant publication de la Art. 1

In forceOfficial text

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1995.