Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à l'introduction d'un ens · Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à l'introduction d'un enseignement de langue turque dans les collèges et les lycées d'enseignement général et technologique

Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à l'introduction d'un ens Art. 1

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Est créé à compter de la rentrée scolaire 1994-1995 un enseignement de langue turque en collège en qualité de langue vivante II et en lycée d'enseignement général et technologique en qualité de langue vivante II et de langue vivante III.