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Décret no 94-1041 du 5 décembre 1994 modifiant le décret no · Décret no 94-1041 du 5 décembre 1994 modifiant le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois

Décret no 94-1041 du 5 décembre 1994 modifiant le décret no Art. 1

In forceOfficial text

Les tableaux I à VII figurant en annexe du décret du 2 octobre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux n°s 1 à 7 annexés au présent décret.