Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivr · Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires et du certificat de fin d'études technologiques secondaires

Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivr Art. 6

In forceOfficial text

Le certificat de fin d'études secondaires et le certificat de fin d'études technologiques secondaires sont établis suivant les modèles annexés au présent arrêté.