Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commis · Arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commis Art. 6

In forceOfficial text

Le recteur d'académie arrête la liste des candidats auxquels une allocation est attribuée.