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Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 re · Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 re Art. 18

In forceOfficial text

Les dispositions des articles 6 à 12 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1998.

Refers to

Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 re Art. 10
Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 re Art. 11
Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 re Art. 12
Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 re Art. 6
Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 re Art. 7
Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 re Art. 8
Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 re Art. 9