Arrêté du 7 janvier 1998 relatif à la création d'obligations · Arrêté du 7 janvier 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en écus 5,25 % Avril 2008 Arrêté du 7 janvier 1998 relatif à la création d'obligations Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents