Décret no 98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de Art. 4

La commission exécutive est chargée des tâches suivantes :

- définir les cérémonies bilatérales entrant dans le cadre des commémorations visées au présent décret ;

- encourager la création d'initiatives d'ordre culturel et pédagogique ;

- coordonner les initiatives départementales, locales ou associatives créées dans le cadre de cet anniversaire ;

- gérer les commémorations du 11 novembre 1998.