Décret no 98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de · Décret no 98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre Décret no 98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de Art. 7 In forceOfficial text Le mandat de la commission exécutive prendra fin le 31 décembre 1998. ← Previous · Art. 6 Contents Art. 8 · Next →