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FR · Arrêté du 14 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 mars 1990

Arrêté du 14 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 mars 1990 modifié définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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Contents

  1. Art. 2